CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

SportFriends

Date de dernière mise à jour : 14/03/2026

1. PRÉSENTATION DU SERVICE

SportFriends (ci-après « l'Application » ou « le Service ») est une application mobile de réseau social géolocalisé fonctionnant sur le principe du « Mesh Network », destinée à mettre en relation des sportifs souhaitant pratiquer des activités physiques ensemble.

L'Application est éditée par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], au capital de [MONTANT] euros, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE] (ci-après « l'Éditeur » ou « Nous »).

Directeur de la publication : [NOM DU DIRECTEUR]

Contact : [EMAIL DE CONTACT]

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Ces CGU constituent un contrat entre l'utilisateur (« Vous » ou « l'Utilisateur ») et l'Éditeur.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'Application.

3. ACCÈS AU SERVICE ET GRATUITÉ

3.1 Gratuité totale

L'Application SportFriends est entièrement gratuite. Vous pouvez créer et rejoindre un nombre illimité de « Spots » (événements sportifs) sans aucun frais, abonnement ou achat intégré.

3.2 Conditions d'accès

L'accès au Service nécessite :

Un appareil mobile compatible
Une connexion Internet active
L'activation de la géolocalisation
Être âgé d'au moins 16 ans (ou avoir l'autorisation parentale pour les mineurs entre 16 et 18 ans)

3.3 Création de compte

Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4. FONCTIONNEMENT DU SERVICE

4.1 Les « Spots »

Un « Spot » est un événement sportif géolocalisé créé par un utilisateur. Chaque Spot comprend :

Une localisation géographique précise
Un type d'activité sportive
Une date et heure de rendez-vous
Un espace de discussion pour les participants
La possibilité de partager des médias (photos, vidéos)

4.2 Création illimitée

Vous pouvez créer autant de Spots que vous le souhaitez, sans limitation de nombre ou de fréquence. Vous pouvez également rejoindre un nombre illimité de Spots créés par d'autres utilisateurs.

4.3 Mesh Network

L'Application fonctionne selon un principe de réseau décentralisé (Mesh Network), permettant une découverte locale et dynamique des Spots à proximité de votre position géographique.

5. ÉPHÉMÉRITÉ DES DONNÉES ET POLITIQUE DE « SCRUBBING »

5.1 Principe fondamental

SportFriends n'archive pas les données de manière permanente. L'Application est conçue selon un principe d'éphémérité visant à protéger votre vie privée et à maintenir un réseau dynamique et actuel.

5.2 Masquage après 7 jours d'inactivité

Les discussions et Spots inactifs (sans nouveau message ou interaction) sont automatiquement masqués de l'interface utilisateur après 7 jours consécutifs d'inactivité.

5.3 Suppression définitive après 30 jours

Toutes les données associées à un Spot (messages, médias, photos, vidéos, métadonnées) sont définitivement et irrévocablement supprimées de nos serveurs après 30 jours consécutifs d'inactivité.

Cette suppression est irréversible. Nous ne conservons aucune copie de sauvegarde de ces données au-delà de ce délai.

5.4 Responsabilité de l'utilisateur

Il vous incombe de sauvegarder localement tout contenu que vous souhaitez conserver au-delà de la période de 30 jours. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de la perte de données résultant de cette politique de scrubbing.

5.5 Exceptions

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du compte utilisateur (identifiant, email, préférences de profil) sont conservées tant que le compte reste actif. Ces données peuvent être supprimées à tout moment sur demande de l'utilisateur.

6. ESPACES « WOMEN ONLY » ET VÉRIFICATION DE GENRE

6.1 Spots réservés aux femmes

L'Application permet la création de Spots « Women Only » (réservés aux femmes), destinés à offrir un espace sécurisé et inclusif pour les utilisatrices souhaitant pratiquer du sport entre femmes.

6.2 Conditions d'accès

L'accès aux Spots « Women Only » est réservé aux utilisatrices ayant déclaré leur genre comme « Femme » dans leur profil.

6.3 Système de vérification et période de cooldown

Afin de prévenir les abus et garantir l'intégrité des espaces « Women Only », les règles suivantes s'appliquent :

Toute modification du genre dans le profil utilisateur entraîne une période de cooldown de 30 jours
Durant cette période, l'utilisateur ne peut pas accéder aux Spots « Women Only »
Cette mesure s'applique à tout changement de genre, quelle que soit la direction du changement
Les nouveaux comptes peuvent accéder immédiatement aux Spots « Women Only » si le genre « Femme » est sélectionné dès la création

6.4 Respect et sanctions

Toute tentative de contournement du système de vérification, toute fausse déclaration de genre dans le but d'accéder indûment aux espaces « Women Only », ou tout comportement inapproprié dans ces espaces entraînera :

La suspension immédiate du compte
La suppression définitive du compte en cas de récidive
Le signalement aux autorités compétentes si nécessaire

6.5 Non-discrimination

Cette fonctionnalité ne constitue pas une discrimination mais une mesure de protection et d'inclusion, conforme aux principes d'égalité et de sécurité. Elle vise à permettre à toutes les utilisatrices de pratiquer du sport dans un environnement où elles se sentent en sécurité.

7. DÉCLINAISON DE RESPONSABILITÉ PHYSIQUE

7.1 Rôle de facilitateur numérique

SportFriends est exclusivement un outil numérique de mise en relation. Nous ne sommes pas organisateurs, superviseurs ou responsables des rencontres sportives qui ont lieu dans le monde réel.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

En utilisant l'Application, vous reconnaissez et acceptez que :

Vous participez aux activités sportives à vos propres risques
Vous êtes seul responsable de votre condition physique et de votre aptitude à pratiquer l'activité choisie
Vous devez consulter un professionnel de santé avant de pratiquer toute activité sportive intense
Vous devez respecter les règles de sécurité propres à chaque sport
Vous devez vous assurer d'avoir une assurance responsabilité civile couvrant la pratique sportive

7.3 Exclusion de responsabilité

L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de :

Blessure, accident ou incident survenant lors d'une rencontre sportive organisée via l'Application
Dommages corporels, matériels ou immatériels résultant de la pratique d'une activité sportive
Comportement inapproprié, négligence ou faute d'un autre utilisateur lors d'une rencontre réelle
Vol, perte ou détérioration d'effets personnels lors d'un Spot
Non-présentation d'un participant à un Spot
Conditions météorologiques défavorables ou état des installations sportives

7.4 Recommandations de sécurité

Nous vous recommandons vivement de :

Rencontrer les autres participants dans des lieux publics et fréquentés
Informer un proche de votre participation à un Spot (lieu, heure, activité)
Vérifier l'identité et les profils des autres participants avant la rencontre
Signaler tout comportement suspect ou inapproprié via l'Application
Ne jamais partager d'informations personnelles sensibles (adresse personnelle, données bancaires, etc.)

8. OBLIGATIONS ET COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

8.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Vous vous interdisez notamment de :

Publier des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, homophobes ou discriminatoires
Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
Usurper l'identité d'une autre personne
Diffuser des contenus à caractère pornographique ou pédopornographique
Faire la promotion de produits ou services sans autorisation
Tenter de pirater, altérer ou perturber le fonctionnement de l'Application
Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour accéder au Service
Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

8.2 Signalement

Vous pouvez signaler tout contenu ou comportement inapproprié via la fonctionnalité de signalement intégrée à l'Application. Nous nous réservons le droit d'examiner et de supprimer tout contenu signalé.

8.3 Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

Supprimer tout contenu inapproprié
Suspendre temporairement votre compte
Supprimer définitivement votre compte
Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Droits de l'Éditeur

L'Application, son design, son code source, ses logos, marques et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

9.2 Licence d'utilisation

L'Éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application pour votre usage personnel et non commercial.

9.3 Contenus utilisateurs

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez sur l'Application. Toutefois, en publiant un contenu, vous accordez à l'Éditeur une licence mondiale, gratuite, non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service.

Cette licence prend fin automatiquement lorsque le contenu est supprimé (manuellement ou via la politique de scrubbing).

10. DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

10.1 Conformité RGPD

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

10.2 Politique de confidentialité

Les modalités de collecte, traitement et conservation de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible à [LIEN].

10.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition
Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [EMAIL DPO]

10.4 Géolocalisation

L'Application nécessite l'accès à votre géolocalisation pour fonctionner. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité dans les paramètres de votre appareil, mais cela rendra l'Application inutilisable.

Vos données de localisation ne sont utilisées que pour afficher les Spots à proximité et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au fonctionnement du Service.

11. DISPONIBILITÉ ET MODIFICATIONS DU SERVICE

11.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir l'Application accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, mises à jour ou problèmes techniques.

11.2 Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

11.3 Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'Application ou par email. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. RÉSILIATION

12.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression est immédiate et entraîne l'effacement de toutes vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

12.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
De la perte de données due à la politique de scrubbing ou à tout dysfonctionnement technique
Du comportement des autres utilisateurs
De l'exactitude, la fiabilité ou la qualité des informations fournies par les utilisateurs
Des interruptions de service, bugs ou erreurs techniques

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur ne pourra excéder la somme de 100 euros.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14.2 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE WEB]

14.3 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union Européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Éditeur concernant l'utilisation du Service.

15.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

15.3 Renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.4 Langue

En cas de contradiction entre la version française des CGU et toute traduction, la version française prévaudra.

16. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Par email : [EMAIL DE CONTACT]
Par courrier : [ADRESSE POSTALE]
Via le formulaire de contact de l'Application

En utilisant SportFriends, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Dernière mise à jour : 14/03/2026