CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SportFriends
Date de dernière mise à jour : 14/03/2026
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des achats et transactions effectués par les utilisateurs (« l'Acheteur » ou « Vous ») au sein de l'application mobile SportFriends, éditée par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], immatriculée sous le numéro [NUMÉRO SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE] (ci-après « l'Éditeur »).
Toute commande passée sur l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de l'Éditeur.
2. PRINCIPE DE GRATUITÉ — AUCUN ABONNEMENT OBLIGATOIRE
L'application SportFriends est entièrement gratuite dans sa version de base.
Vous pouvez, sans aucun frais :
- Créer et rejoindre un nombre illimité de Spots
- Accéder à toutes les fonctionnalités essentielles de mise en relation
- Utiliser la messagerie et partager des contenus dans les Spots
Les achats décrits aux sections suivantes sont strictement facultatifs et ne conditionnent en aucun cas l'accès aux fonctionnalités de base du Service.
3. PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES À L'ACHAT
3.1 Les Boosts — Mise en avant de messages
Les Boosts sont des achats uniques et non récurrents permettant de mettre en avant un message dans le fil d'actualité local. Ils sont disponibles en trois niveaux :
| Offre | Prix | Durée | Contenu |
|---|---|---|---|
| SOS | 0,99 € | 24 heures | Mise en avant d'un message texte |
| Weekender | 4,99 € | 7 jours | Mise en avant d'un message texte |
| Pro Drop ⭐ | 9,99 € | 30 jours | Mise en avant d'un message texte + option photo |
Caractéristiques des Boosts :
- Achat unique, sans abonnement ni reconduction automatique
- Prise d'effet immédiate dès la validation du paiement
- La durée de visibilité commence à courir dès l'activation, indépendamment de l'utilisation effective
- Non cumulables avec d'autres Boosts actifs sur le même message
3.2 Les Donations — Soutenir SportFriends
L'Acheteur peut soutenir le développement de l'application en effectuant un don unique parmi les montants suivants :
| Montant | Avantages obtenus |
|---|---|
| 2 € | 🎖️ Badge de soutien · ⭐ Points Karma · ⚡ Sans pub (7 jours) |
| 4 € | 🎖️ Badge de soutien · ⭐ Points Karma · ⚡ Sans pub (30 jours) |
| 6 € | 🎖️ Badge de soutien · ⭐ Points Karma · ⚡ Sans pub (90 jours) |
Précisions sur les Donations :
- Il s'agit de dons volontaires, non remboursables par nature
- Les avantages (badge, Karma, navigation sans publicité) sont attribués immédiatement et définitivement à réception du don
- Les points Karma sont des récompenses virtuelles sans valeur monétaire, non échangeables, non transférables et non remboursables
- La navigation sans publicité est accordée pour une durée temporaire liée au montant du don ; elle n'implique aucun engagement de l'Éditeur au-delà de cette période
4. PRIX ET TAXES
Tous les prix affichés dans l'Application sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au moment de l'achat.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et est traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe (Stripe, Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA).
Les données bancaires de l'Acheteur sont transmises directement à Stripe selon un protocole de chiffrement SSL et ne sont jamais stockées sur les serveurs de l'Éditeur.
Stripe est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). En effectuant un achat, vous acceptez également les conditions générales de Stripe disponibles sur stripe.com/fr/legal.
La commande est confirmée dès réception du paiement par Stripe. Un justificatif de paiement vous est transmis par email.
6. LIVRAISON ET ACTIVATION
Les produits vendus étant des biens numériques dématérialisés, leur livraison est immédiate : les fonctionnalités associées (Boost, badge, Karma, navigation sans publicité) sont activées dans votre compte sans délai, dès validation du paiement.
Aucune livraison physique n'est effectuée.
7. DROIT DE RÉTRACTATION — RENONCIATION EXPRESSE
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a renoncé à son droit de rétractation.
En validant l'achat d'un Boost ou d'une Donation, vous reconnaissez expressément et irrévocablement :
- Avoir demandé l'exécution immédiate de la prestation numérique
- Que la prestation numérique a commencé immédiatement après votre paiement
- Renoncer expressément à votre droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L.221-18 du Code de la consommation
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le paiement validé, sauf en cas de défaut technique avéré imputable à l'Éditeur (voir section 8).
8. GARANTIES ET RÉCLAMATIONS
En cas de défaut technique empêchant l'activation ou l'utilisation des fonctionnalités achetées (exemple : Boost non activé, badge non attribué malgré un paiement confirmé), l'Éditeur s'engage à :
- Corriger le problème dans les meilleurs délais, ou
- Procéder à un remboursement intégral si le problème ne peut être résolu
Pour toute réclamation, contactez-nous dans un délai de 7 jours suivant l'achat :
- Par email : [EMAIL DE CONTACT]
- Via le formulaire de contact de l'Application
Toute réclamation doit être accompagnée du justificatif de paiement Stripe ainsi qu'une description précise du problème rencontré. L'Éditeur s'engage à accuser réception dans un délai de 48 heures ouvrées.
9. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Sous réserve des dispositions de la section 8 (défaut technique) :
- Les Boosts et les Donations ne sont ni remboursables ni échangeables, conformément à la renonciation expresse au droit de rétractation (Article L.221-28 du Code de la consommation)
- Le simple fait de ne pas utiliser un Boost activé ne constitue pas un motif de remboursement
- La désactivation volontaire de votre compte ne donne pas droit à un remboursement des achats en cours
- Les points Karma et badges virtuels ne peuvent en aucun cas être convertis en argent ou remboursés
10. UTILISATION DES ACHATS ET RESTRICTIONS
Les achats effectués sur la Plateforme sont :
- Personnels et strictement liés au compte utilisateur de l'Acheteur
- Non transférables à un autre compte
- Non cessibles à des tiers
- Réservés à un usage conforme aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'Application
L'Éditeur se réserve le droit de désactiver sans remboursement tout Boost ou avantage issu d'une Donation en cas de violation des CGU, notamment en cas de comportement abusif, de fraude ou de contournement des règles de l'Application.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre du traitement des paiements, les données nécessaires à la transaction (identité, email, moyen de paiement) sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité, accessible à [LIEN].
Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais accessibles à l'Éditeur.
12. MODIFICATION DES OFFRES ET DES CGV
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment :
- Les offres disponibles (prix, durées, avantages des Boosts et Donations)
- Les présentes CGV
Les modifications prennent effet à compter de leur publication dans l'Application. Les achats effectués avant toute modification restent régis par les CGV en vigueur au moment de l'achat.
13. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige relatif à un achat, l'Acheteur est invité à contacter en premier lieu le service client de l'Éditeur (voir section 8).
À défaut de résolution amiable, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE WEB]
Les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos achats :
- Par email : support@sportfriends.app
- Par courrier : [ADRESSE POSTALE]
- Via le formulaire de contact de l'Application
En effectuant un achat sur SportFriends, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que renoncer expressément à votre droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Dernière mise à jour : 14/03/2026